Réglement Intérieur Decheteries CC SVL 2021

Règlement intérieur DES DÉCHÈTERIES  Délibération n°136_2021_17 du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral,... More

Règlement intérieur DES DÉCHÈTERIES  Délibération n°136_2021_17 du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée le 27 juillet 2021. Less