Document réalisé par Service Urbanisme Envoyé en préfecture le 29/09/2022 MAJ : 19/07/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le ID : 085-200073260-20220923-ARR_A017_2022-AR DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHATEAU-GUIBERT...
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Document réalisé par Service Urbanisme Envoyé en préfecture le 29/09/2022 MAJ : 19/07/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le ID : 085-200073260-20220923-ARR_A017_2022-AR DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHATEAU-GUIBERT MODIFICATION N°1 Enquête publique relative aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement Vu pour être annexé à l’arrêté du [ … ] 2022 prescrivant ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Château-Guibert. Brigitte Hybert Présidente de la Communauté de Communes #signature#
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