VEILLE JURIDIQUE . Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 14 au 18 septembre 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Hygiène - Sécurité L’arrêté du 4 septembre 2026, modifiant l'arrêté du 30juin 2021 relatif aux lieuxde...
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VEILLE JURIDIQUE . Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 14 au 18 septembre 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Hygiène - Sécurité L’arrêté du 4 septembre 2026, modifiant l'arrêté du 30juin 2021 relatif aux lieuxde travailspécifiques pouvant exposerdes travailleurs au radon modifié, est paru au JO du 13. ► Conseillers prud’hommes - Désignation L’arrêté du 10 septembre 2026, modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n°2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, est paru au JO du 16. ► Plateformes de mise en relation La décision du 12 septembre 2026, portant homologation de l'avenant du 10 juillet 2026 instaurant une garantie minimale de reve- nus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation, est publiée au JO du 17. ► Arrêts de travail Différents textes sont parus au JO du 18 : - l’arr
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