VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 11 au 22 mai 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Retraite Deux décrets sont parus au JO du 8 : - le décret n°2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n°...
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VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 11 au 22 mai 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Retraite Deux décrets sont parus au JO du 8 : - le décret n°2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux ; - le décret n°2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de finance- ment de la sécurité sociale pour 2026. ► Conseillers prud’hommes - Désignations complémentaires L’arrêté du 5 mai 2026, portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, est paru au JO du 8. ► Accidents du travail - Maladies professionnelles Divers textes sont parus au JO du 10 : - le décret n°2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travai
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