LE DOSSIER Représentation du personnel : comment améliorer les moyens du CSE Le comité social et économique (CSE), instance unique de dialogue social en entreprise introduite par les ordonnances Macron et à laquelle FO s’était vivement opposée, doit être...
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LE DOSSIER Représentation du personnel : comment améliorer les moyens du CSE Le comité social et économique (CSE), instance unique de dialogue social en entreprise introduite par les ordonnances Macron et à laquelle FO s’était vivement opposée, doit être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020. Pour obtenir le plus de moyens possible, il est primordial de négocier son instauration. L e CSE, créé par les ordon- nances Macron de 2017, a été instauré au 1er janvier 2018, avec une période de transition sur deux ans. Cette instance unique de dia- logue social se substitue aux CE, DP et CHSCT, dans les entreprises de 11 salariés et plus. Un décret du 29 décembre 2017 fixe le nombre d’élus du CSE et d’heures de délé- gation selon l’effectif de l’entreprise. mandats est passé de 36000 à 24000 qui s’appliquent faute d’accord, à la La baisse drastique des moyens et sièges, soit une baisse de 33 %. Près hausse ou à la baisse. C’est pourquoi la perte d’attributions des IRP est d’un tiers des
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