VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 1er au 05 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Apprentissage L’arrêté du 28 mai 2026, fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux...
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VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 1er au 05 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Apprentissage L’arrêté du 28 mai 2026, fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, est paru au JO du 30. ► Prime carburant Le décret n°2026-417 du 28 mai 2026, modifiant le décret n°2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant, est paru au JO du 30 mai. L’arrêté du 28 mai 2026, fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n°2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant, est paru au même JO. ► Congé supplémentaire de naissance Plusieurs textes sont parus au JO du 31 : Pour le secteur privé : - le décret n°2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance ; - le décret n°2026
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