VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 08 au 12 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Travail temporaire - Mayotte Le décret n°2026-450 du 4 juin 2026, fixant le montant minimum de la garantie financière des...
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VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 08 au 12 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Travail temporaire - Mayotte Le décret n°2026-450 du 4 juin 2026, fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte, est paru au JO du 6. ► Apprentissage L’arrêté du 3 juin 2026, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, est paru au JO du 6. ► Assurance-chômage La loi n°2026-470 du 11 juin 2026, portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, est paru au JO du 12. Jurisprudence ► Elections professionnelles ► Durées de travail La décision par laquelle le directeur régional des entreprises, de Lorsqu’il ressort que des courriels ont été émis tard le soir ou pen- la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dant
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