VEILLE JURIDIQUE . Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 15 au 19 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Congés pour enfants malades La loi n°2026-492 du 12 juin 2026, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des...
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VEILLE JURIDIQUE . Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 15 au 19 juin 2026 Actualités législatives et réglementaires ► Congés pour enfants malades La loi n°2026-492 du 12 juin 2026, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, est parue au JO du 13. ► Santé - Sécurité - Passeport prévention Le décret n°2026-496 du 12 juin 2026, modifiant le décret n°2025-748 du 1er août 2025, précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, est paru au JO du 13. ► Arrêts de travail - Indemnités journalières Plusieurs décrets sont parus au JO du 13 : - le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières ; - le décret n°2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un
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