VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 1er au 5 mai 2023 Actualités législatives et réglementaires ► Activité partielle Le décret n°2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation...
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VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical Du 1er au 5 mai 2023 Actualités législatives et réglementaires ► Activité partielle Le décret n°2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'alloca- tion d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable est paru au JO du 29. ► Amiante Plusieurs textes sont parus au JO du 29 : - l’arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l’arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - et l’arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste de
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