LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT 202 7 DURÉE DU CONTRAT DE PARTENARIAT : le partenariat court sur une année civile (de janvier à décembre). Aucun remboursement n’est effectué si le partenaire en cours d’année décide unilatéralement d’y mettre un...
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT 202 7 DURÉE DU CONTRAT DE PARTENARIAT : le partenariat court sur une année civile (de janvier à décembre). Aucun remboursement n’est effectué si le partenaire en cours d’année décide unilatéralement d’y mettre un terme. En cas de cessation d’activité après la signature du bon de commande, le par tenaire devra informer l’Office de tourisme par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réclamations répétées de clients, l’Office de tourisme se réserve le droit de suspendre le partenariat en cours, sous couvert du Groupe Qualité Destinati on, sans dédommagement aucun. COÛT DU PARTENARIAT : pour un nouveau prestataire n’ayant pas contractualisé de partenariat avec l’Office de tourisme l’année N -1 et se manifestant en cours d’année, une réduction de 25 % est appliquée à partir du 1 er avril sur le prix du service « Visibilité sur le site internet de l’Office de tourisme ». Dans le cadre de la qualification en cours d’année d’un nouveau me
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