Direction départementale des territoires Angers, le 13/02/2026 Service Urbanisme, Aménagement et Risques Le Préfet à Secrétariat de la CDPENAF Réf. : SUAR/CECAU - 26-C062 Monsieur Jean-Pierre BELLEIL Affaire suivie par : Emmanuel BRAULT Communauté de...
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Direction départementale des territoires Angers, le 13/02/2026 Service Urbanisme, Aménagement et Risques Le Préfet à Secrétariat de la CDPENAF Réf. : SUAR/CECAU - 26-C062 Monsieur Jean-Pierre BELLEIL Affaire suivie par : Emmanuel BRAULT Communauté de communes du Pays d'Ance- Tél. : 02 41 86 66 19 nis ddt-cdpenaf@maine-et-loire.gouv.fr Centre administratif Les Ursulines CS 50201 44156ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex compa@pays-ancenis.com transmission par voie électronique Objet : notification avis CDPENAF du 10 février 2026 Vous avez transmis pour avis, au secrétariat de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), le dossier d'arrêt de projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Ancenis. Au cours de sa réunion du 10 février 2026, la commission a émis, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières mentionné à l’article L112-1-1 du Code rural, et au titre de l'article L.143-20
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