Loire Atlantique 2 3 ~s 202& Direction générale aménagement Direction développement Monsieur Jean-Pierre BELLEIL territorial Président Communauté de communes du pays Service aménagement du d'Ancenis (COMPA) territoire Centre Administratif des Ursulines...
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Loire Atlantique 2 3 ~s 202& Direction générale aménagement Direction développement Monsieur Jean-Pierre BELLEIL territorial Président Communauté de communes du pays Service aménagement du d'Ancenis (COMPA) territoire Centre Administratif des Ursulines Référencè : S2026-03-0335 CS 50201 Affaire su/v/o par : 44156 ANCENIS CEDEX Ronan PAGEOT Tél. 02 40 99 110 23 Objet: Notification de la délibération d'arrêt du SCoT du Pays d'Ancenis PJ: délibération de la commission permanente du 19 mars 2026 et son annexe Monsieur le Président, Par courrier reçu le 26 décembre 2025, vous avez sollicité l'avis du Département sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d'Ancenis, arrêté en conseil communautaire du 11 décembre 2025. La commission permanente du conseil départemental, réunie le 19 mars 2026, a donné un avis favorable sur ce projet assorti de quelques demandes, invitations et suggestions. Vous trouverez ci-joint, pour valoir notification, la délibération. correspondante
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