Fabienne POUPARD Déléguée Territoriale LA DIRECTRICE A MONSIEUR LE PRESIDENT Dossier suivi par : Frédéric Lavalette COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS Tél. : 02 41 87 84 87 Mail : f.lavalette@inao.gouv.fr CENTRE ADMINISTRATIF LES N/Réf :...
More
Fabienne POUPARD Déléguée Territoriale LA DIRECTRICE A MONSIEUR LE PRESIDENT Dossier suivi par : Frédéric Lavalette COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS Tél. : 02 41 87 84 87 Mail : f.lavalette@inao.gouv.fr CENTRE ADMINISTRATIF LES N/Réf : AVI_SCOT_VignobleNantais-16mars2026 URSULINES CS 50201 Objet : Projet de SCOT du Pays d’Ancenis 44156 ANCENIS –SAINT-GEREON Angers, le 16 mars 2026 Monsieur le Président, Par courrier en date du 23 décembre 2025, vous avez bien voulu transmettre à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), pour examen et avis, le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Ancenis. Le territoire concerné regroupe vingt communes : Ancenis-Saint-Géréon, Le Cellier, Couffé, Joué-sur-Erdre, Ligné, Mésanger, Montrelais, Mouzeil, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé- les-Côteaux, Riaillé, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l’Erdre, Teillé, Trans-sur-Erdre, Loireauxence, La Roche-Blanche et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Ces communes se situent
Less
