Révision SCoT du Pays d’Ancenis ,A ENQUETE PUBLIQUE Relative à la procédure de : « REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAITE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS ». Enquête réalisée du 19 mai au 18 juin 2026 LES 20 COMMUNESDU...
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Révision SCoT du Pays d’Ancenis ,A ENQUETE PUBLIQUE Relative à la procédure de : « REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAITE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS ». Enquête réalisée du 19 mai au 18 juin 2026 LES 20 COMMUNESDU PAYS D’ANCENIS. LIMITES ADMINISTRATIVES VALLONSD€.L'ERDRE l»H3Œ+n naaauH 0 CQMPA PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES LORSDE L’ENQUÊTEPUBLIQUE Le soussigné,Jean-PaulNORIE,a été désigné commissaire enquêteur (CE) par décision E26000015/44 de la Première Vice-présidente du Tribunal Administratif de Nantes en date du 30 janvier 2026. J’ai, à ce titre, établi, conformément à l’arrêté intercommunal n'001A20260305 en date du 9 mars 2026 relatif à la révision générale du SCoTde la COMPA,le présent procès-verbal de synthèse (PVS) des observations recueillies au cours de l’enquête publique. 1
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