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RÉGIO N DES PAYS DE LA LOIRE g ·-· Deslil\atnlrnR Î, 1 0 l'.lastlnatairss C Prt:-Eidc~ l Commumcauon Monsieur Jean-Pierre BELLEIL DATE/CIVl/1-'A Mîn!2026-03-43 JO 1 _ Po_ 1;1_ 111_ 1,e_ s_, --1---1 Président de la Communauté de communes du DC\A 1 ! Cor1sc:i! Dcv. Pays d' Ancenis Centre administratif Les Ursulines Arrivée CS 50201 COMl''I 3 1 MARS 2026 courrier 44156 ANCENIS - SAINT-GEREON CEDEX Envuonnnmonl Par courrier reçu le 29 décembre 2025, vous m'avez transmis pour avis l'arrêt de projet du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de communes du Pays d' Ancenis. J'ai pris connaissance de ce projet avec beaucoup d'intérêt. Comme le prévoient les articles L 132-7 et Ll32-ll du code de l'urbanisme relatifs au rôle des personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme, je vous adresse ci-joint, le projet d'avis de la Région. Vu le calendrier institutionnel des Commissions permanentes du Conseil régional, cet avis sera présenté et soumis au vot
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