ANNEXE
Bordereau de dépôt des pièces jointes
lorsque le projet comporte des démolitions
Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande
et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers...
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ANNEXE
Bordereau de dépôt des pièces jointes
lorsque le projet comporte des démolitions
Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande
et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
Pièce Nombre d’exemplaires
à fournir
q A1.
Unplandemassedesconstructionsàdémolirous’ilyalieuàconserver[Art.
R.
451-2b)
ducodedel’urbanisme]
1exemplairepardossier
q A2.
Une photographie du ou des bâtiments à démolir [Art.
R.
451-2 c) du code de
l’urbanisme]
1exemplairepardossier
2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :
Pièce Nombre d’exemplaires
à fournir
Si votre projet porte sur la démolition totale d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :
q A3.
Unenoticeexpliquantlesraisonspourlesquelleslaconservationdubâtimentnepeutplus
êtreassurée[Art.
R.
451-3a)ducodedel’urbanisme]
1exemplairepardossier
q A4.
Desphotographiesdesfaçadesettoituresdubâtimentetdesesdispositionsintérieures
[Art.
R.
451-3b)
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