Liste des marchés conclus en 2025 entre 25 000 € HT et 40 000 € HT

Article R2196-1 du Code la Commande Publique modifié par le Décret 2019-1344 du 12 décembre 2019. Envoyé en préfecture le 14/05/2026.

Article R2196-1 du Code la Commande Publique modifié par le Décret 2019-1344 du 12 décembre 2019. Envoyé en préfecture le 14/05/2026. Less