PUBLICATIONS DU SERVICE URBANISME JANVIER 2017 PROCES VERBAL PROVISOIRE D'ABANDON MANIFESTE Nous, Philippe KEMEL, Maire de la Ville de CARVIN, en vertu de l'article 7 de la loi n°89-550 du 2 août 1989 relative aux dispositions en matière d'urbanisme et...
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PUBLICATIONS DU SERVICE URBANISME JANVIER 2017 PROCES VERBAL PROVISOIRE D'ABANDON MANIFESTE Nous, Philippe KEMEL, Maire de la Ville de CARVIN, en vertu de l'article 7 de la loi n°89-550 du 2 août 1989 relative aux dispositions en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles et de l'article 89 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et l'article 46 de la loi n°96-126 du 30 décembre 1996. Considérant que les propriétaires des immeubles sans occupant à titre habituel désignés ci-dessousdoivent faire cesser l'état d'abandon. Etablissons après rapport technique des services municipaux la nature des travaux indispensables. Ville de Carvin · PROCES VERBAL PROVISOIRE D'ABANDON MANIFESTE · JANVIER 2017 · 1/4
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