Cerfa 12156*06 - Demande de subvention(s)

ASSOCIATIONS N°12156*06 DEMANDE DE SUBVENTION(S) Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016.... More

ASSOCIATIONS N°12156*06 DEMANDE DE SUBVENTION(S) Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016. https://www.carvin.fr/carvinfr/actualites/2025/subventions-aux-associations-2026.html Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire. Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention. Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 Less