Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse REGLEMENT INTERIEUR Comité Syndical du 3 mars 2026 Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est un établissement public relevant du Code Général des Collectivités...
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Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse REGLEMENT INTERIEUR Comité Syndical du 3 mars 2026 Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est un établissement public relevant du Code Général des Collectivités territoriales constitué en application des articles L.5721-1 à L.5721- 7 et R.5721-1 et R.5721-2 et des articles L.333-1 à L333-4 et R.333-1 à R.333-16 du Code de l’Environnement relatifs aux Parcs naturels régionaux. Article 1 : Convocation du Comité Syndical La convocation est adressée par courrier électronique aux délégués et aux communes et EPCI avec les pièces jointes (compte-rendu de la séance précédente, etc.). D’une façon générale, le Comité Syndical peut inviter à titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l’audition. Article 2 : Règles de quorum La présence des membres (délégués ou délégués suppléants) est constatée par l’approbation de leur signature sur une feuille de présence. Le Co
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