Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse REGLEMENT INTERIEUR Comité Syndical du 26 mai 2026 Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est un établissement public relevant du Code Général des Collectivités...
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Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse REGLEMENT INTERIEUR Comité Syndical du 26 mai 2026 Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est un établissement public relevant du Code Général des Collectivités territoriales constitué en application des articles L.5721-1 à L.5721- 7 et R.5721-1 et R.5721-2 et des articles L.333-1 à L333-4 et R.333-1 à R.333-16 du Code de l’Environnement relatifs aux Parcs naturels régionaux. Article 1 : Convocation du Comité Syndical La convocation est adressée par courrier électronique aux délégués et aux communes et EPCI avec les pièces jointes (compte-rendu de la séance précédente, etc.). D’une façon générale, le Comité Syndical peut inviter à titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l’audition. Article 2 : Règles de quorum La présence des membres (délégués ou délégués suppléants) est constatée par l’approbation de leur signature sur une feuille de présence. Le Co
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