DOCUMENT CONFIDENTIEL : NE PAS DIFFUSER LE DEVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE DE L’USAGE ET DE LA FONCTIONNALITE RAPPORT AUPRÈS DU COMMISSARIAT GENERALE AU DEVELOPPEMENT DURABLE Avril 2021 Rappel du fondement du rapport : Article 68 de la loi n° 2020-105 du 10...
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DOCUMENT CONFIDENTIEL : NE PAS DIFFUSER LE DEVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE DE L’USAGE ET DE LA FONCTIONNALITE RAPPORT AUPRÈS DU COMMISSARIAT GENERALE AU DEVELOPPEMENT DURABLE Avril 2021 Rappel du fondement du rapport : Article 68 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Économie Circulaire « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions mises en œuvre permettant le développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité. » Christian du Tertre, Professeur émérite de sciences économiques à l’Université de Paris, Directeur scientifique du laboratoire d’intervention et de recherche ATEMIS, Président de l’Institut Européen-de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (IE-EFC). L’équipe d’enquête et rédactionnelle était composée de : Sébastien Boucq, Spécialiste en aménagement et développement, membre de l’IE-EFC ; Sandro de Gasparo, Ergonome, c
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