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1er mars 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Le Parlement n est pas un tribunal de l Histoire
Le Conseil constitutionnel a pleinement joué son rôle, mardi 28 février : il a jugé " contraire à la Constitution
" le texte, adopté le 23...
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1er mars 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Le Parlement n est pas un tribunal de l Histoire
Le Conseil constitutionnel a pleinement joué son rôle, mardi 28 février : il a jugé " contraire à la Constitution
" le texte, adopté le 23 janvier par le Parlement, qui sanctionnait pénalement la négation de génocides
reconnus par la loi, en particulier le génocide des Arméniens commis par l Empire ottoman en 1915.
La concision même de cette décision démontre que le juge constitutionnel s est situé sur le plan des principes
fondamentaux.
Avec la volonté manifeste de mettre un terme à une controverse qui fait rage depuis des
années.
A cet égard, la volonté affichée par le chef de l Etat de remettre immédiatement une nouvelle loi en
chantier est vouée à l échec.
Les principes ? Il en retient deux.
D une part, " la loi a pour vocation d énoncer des règles et doit, par suite,
être revêtue d une portée normative ".
Elle ne peut donc pas être uniquement déclara
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