N° 128
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2012.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs...
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N° 128
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2012.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Gérald DARMANIN, David DOUILLET, Francis VERCAMER, Jean-François
LAMOUR, Anne GROMMERCH, Étienne BLANC, Jean-Pierre DECOOL,
Annie GENEVARD, Patrice MARTIN-LALANDE, Damien ABAD, Christian
ESTROSI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Bernard GÉRARD, Paul SALEN,
Jean-Claude BOUCHET, Lionnel LUCA, Daniel GIBBES, Marianne DUBOIS,
Jean-François MANCEL, Jean-Claude GUIBAL, Sébastien HUYGHE et Michel
SORDI,
députés.
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