Application de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021

1.5 - Rapport de présentation Partie 5 : Application de la Loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22 août 2021 PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019 et annulé par le jugement du tribunal administratif de... More

1.5 - Rapport de présentation Partie 5 : Application de la Loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22 août 2021 PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019 et annulé par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1906779 du 15 octobre 2021 Dossier de PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2022 Less