M)N)STERE DE L ECONOM)E M)N)STERE DU REDRESSEMENT
ET DES F)NANCES PRODUCT)F
– JANVIER 2013 –
Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique
Rapport au Ministre de l’économie et des...
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M)N)STERE DE L ECONOM)E M)N)STERE DU REDRESSEMENT
ET DES F)NANCES PRODUCT)F
– JANVIER 2013 –
Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique
Rapport au Ministre de l’économie et des finances, au Ministre du redressement productif,
au Ministre délégué chargé du budget et à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes
entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
établi par
PIERRE COLLIN
Conseiller d État
NICOLAS COLIN
)nspecteur des finances
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