(À rappeler dans toute correspondance) DOSSIER·N° DP 091103 22 10063 Déposé le : 16/03/2022 Adresse des travaux : 57 Ruelle des Glaises DESTINATAIRE Madame Fabienne MORIN 57 Ruelle des Glaises 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Affaire suivie par : Coraline GOMEZ...
More
(À rappeler dans toute correspondance) DOSSIER·N° DP 091103 22 10063 Déposé le : 16/03/2022 Adresse des travaux : 57 Ruelle des Glaises DESTINATAIRE Madame Fabienne MORIN 57 Ruelle des Glaises 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Affaire suivie par : Coraline GOMEZ Lettre recommandée avec A/R n°1A 199 958 5002 6 DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE FAISANT L’OBJET D’UNE DECISION TACITE DE REJET Adresse des travaux : 57 Ruelle des Glaises Nature des travaux : Muret clôture Madame, Vous avez déposé le 16/03/2022 à la mairie de BRETIGNY SUR ORGE une demande de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Par lettre du 21/03/2022, notifiée le 15/04/2022, je vous ai invité à compléter le dossier de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ci-dessus référencé. Je vous ai également inform
Less
