Accusé de réception en préfecture 091-219101037-20231211-AM2023-099-AI Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 “Brétign “"Orge 9 ARRETE MUNICIPAL N° 2023-099 Magasin DECATHLON Brétigny-sur-Orge Demande d’autorisation...
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Accusé de réception en préfecture 091-219101037-20231211-AM2023-099-AI Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 “Brétign “"Orge 9 ARRETE MUNICIPAL N° 2023-099 Magasin DECATHLON Brétigny-sur-Orge Demande d’autorisation d’ouverture dominicale Les dimanches 14 et 21 janvier ; 30 juin ; 07, 14 et 21 juillet; 01, 08 et 15 septembre ; 08, 15 et 22 décembre 2024 Publié le 13 décembre 2023 LE MAIRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; VU l'article L3132-3 du Code du travail ; VU I’article 3132-26 du Code du travail modifié portant sur la dérogation municipale du repos dominical des salariés, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an; VU la loi n°2015-990 du 6 aodt 2015 relative a la croissance, |’activité et l’égalité des chances économiques ; VU la demande de dérogation a la régle du repos dominical présentée le 25 septembre 2023 a la Mairie de Brétigny
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