ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DSTA-2022-304 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE ALCYME BOURGERON Travaux d’élagage et d’abattage d’arbre Du 12 au 16 septembre 2022 Publié le 23/08/2022 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le Code...
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DSTA-2022-304 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE ALCYME BOURGERON Travaux d’élagage et d’abattage d’arbre Du 12 au 16 septembre 2022 Publié le 23/08/2022 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code de la route ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ; VU l’arrêté municipal permanent n°015-2016, en date du 07 janvier 2016, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge ; VU l’arrêté municipal du Maire n° 128-2021, du 12 avril 2021, portant délégation de signature à Monsieur Clément MARGUERITTE, Adjoint au Maire, délégué à la Transition écologique, aux Mobilités, au Développement
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