PUBLIE LE 20/01/2023 ARRETE RECTIFICATIF D’UN ARRETE DE NON OPPOSITION Á UNE DECLARATION PREALABLE MAIRIE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 10/12/2022 N° DP 091103 22 10239 Par : Monsieur Stephane DAURAT Surface...
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PUBLIE LE 20/01/2023 ARRETE RECTIFICATIF D’UN ARRETE DE NON OPPOSITION Á UNE DECLARATION PREALABLE MAIRIE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 10/12/2022 N° DP 091103 22 10239 Par : Monsieur Stephane DAURAT Surface de plancher créée : 26,00 m² Demeurant à : 31 rue Saint-pierre 91220 Brétigny-sur-Orge Pour : Création d’une piscine enterrée Destination : Habitation Sur un terrain sis à : 31 rue Saint-Pierre Cadastré : AC540, AC624 Monsieur Le Maire de Brétigny-sur-Orge : Vu la demande de déclaration préalable présentée le 10/12/2022 par monsieur Stephane DAURAT demeurant 31 rue Saint-Pierre, Brétigny-sur-Orge (91220) ; Vu l’objet de la demande : • Création d’une piscine enterrée Vu l’avis de dépôt de la demande déposée en la mairie de Brétigny-sur-Orge en date du 10/12/2022 affiché le 12/12/2022 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, A.424-1 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuv
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