2024/XXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE DÉCISION MUNICIPALE Signature du contrat d’entretien n°2024-004 pour le nettoyage en N°DM2024-43 profondeur des courts de tennis. Prise en...
More
2024/XXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE DÉCISION MUNICIPALE Signature du contrat d’entretien n°2024-004 pour le nettoyage en N°DM2024-43 profondeur des courts de tennis. Prise en application de la délibération N°2020-035 du Conseil municipal de la commune de Brétigny-sur-Orge, en date du 23 juillet 2020, donnant délégation de pouvoir au maire dans les matières définies par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l'arrêté municipal N°2022-089 du 1er décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Lahcène Cherfa, adjoint au maire délégué aux Travaux, Jeunesse, Initiative et Transition écologique ; Vu le Budget communal ; Vu le contrat proposé par l’entreprise « Maestro » ; Considérant que les terrai
Less
