ARRÊTÉ D’ALIGNEMENT N°DSTA-2022-364 9 AVENUE MARYSE BASTIÉ PARCELLES CADASTRÉES SECTION AD N°(S) 253 ET 597 Publié le : 10/10/2022 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté municipal n° 127-2021, du 12...
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ARRÊTÉ D’ALIGNEMENT N°DSTA-2022-364 9 AVENUE MARYSE BASTIÉ PARCELLES CADASTRÉES SECTION AD N°(S) 253 ET 597 Publié le : 10/10/2022 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté municipal n° 127-2021, du 12 avril 2021, portant délégation de signature à Monsieur Alain GIRARD, Adjoint au Maire, délégué au Personnel, aux Commerces, à l’Urbanisme et à la Propreté ; VU le code général des propriétés des personnes publiques ; VU le code de la voirie routière ; VU le code de l’urbanisme ; VU la demande d’alignement de la société ARKANE FONCIER des parcelles cadastrées section AD n°(s) 253 et 597 sise 9, avenue Maryse Bastié à Brétigny-sur-Orge ; ARRÊTE: ARTICLE 1 : Alignement L'alignement de la propriété cadastrée AD n°(s) 253 et 597, située au 9, avenue Maryse Bastié, est déterminé de la manière suivante : ✓ Ligne passant en limite du trottoir et en alignement des clôtures des parcelles cadastrées AD n°252 et AD n°69. ARTICLE 2 : Responsabili
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