NON OPPOSITION Á UNE DECLARATION PREALABLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 13/06/2023 N° DP 091103 23 10109 Par : ALTIMO CONSEIL Surface de plancher créée : représentée par Madame MAURIN Julie NEANT...
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NON OPPOSITION Á UNE DECLARATION PREALABLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 13/06/2023 N° DP 091103 23 10109 Par : ALTIMO CONSEIL Surface de plancher créée : représentée par Madame MAURIN Julie NEANT Demeurant à : 9 Rue du Quatre Septembre 75002 Paris Pour : Une division en vue de construire Destination : HABITATION Sur un terrain sis à : 9 Avenue Maryse Bastie Cadastré : AD701, AD702 Monsieur Le Maire de Brétigny-sur-Orge : Vu la demande de déclaration préalable présentée le 13/06/2023 par ALTIMO CONSEIL représentée par Madame MAURIN Julie demeurant 9 Rue du Quatre Septembre, Paris (75002) ; Vu l’objet de la demande : • Une division en vue de construire ; Vu l’avis de dépôt de la demande déposée en la mairie de Brétigny-sur-Orge en date du 13/06/2023 affiché le 13/06/2023 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, A.424-1 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par déli
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