CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE _ ARRETE CCAS N° 2-2026 ; PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE LE PRESIDENT DU CCAS DE BRETIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; VU le Code de I’action Sociale et...
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE _ ARRETE CCAS N° 2-2026 ; PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE LE PRESIDENT DU CCAS DE BRETIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; VU le Code de I’action Sociale et des Familles, et notamment son article R123-23 autorisant le Président du CCAS a déléguer une partie de ses pouvoirs ; VU les articles L.123-8 et R.123-16 du Code de |’Action Sociale et des Familles ; VU la délibération du conseil d’administration du 18 Mai 2026 relative a |’élection de Laétitia ROMEIRO DIAS, en qualité de Vice-Présidente, ARRETE: ARTICLE 1: Le Président du CCAS donne, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, délégation de pouvoir et de signature a la Vice-Présidente dans les matiéres suivantes : - Convocation du Conseil d’Administration - Préparation et exécution des délibérations du Conseil d’Administration ; - Ordonnancement des dépenses et recettes du CCAS ; - Acceptation a titre conservatoire des dons et
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