DOSSIER N° CU 091103 23 10178 PAGE 1 / 5 S_IMG_LOGO1__28780791 CERTIFICAT D’URBANISME DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 13/06/2023 N° CU 091103 23 10178 Par : ALTIMO CONSEIL Superficie du terrain : 1...
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DOSSIER N° CU 091103 23 10178 PAGE 1 / 5 S_IMG_LOGO1__28780791 CERTIFICAT D’URBANISME DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 13/06/2023 N° CU 091103 23 10178 Par : ALTIMO CONSEIL Superficie du terrain : 1 024,00 m² représentée par Madame MAURIN Julie Demeurant à : 9 Rue du Quatre Septembre 75002 Paris Sur un terrain sis à 9 Avenue Maryse Bastie : AD702 ; AD701 TERRAIN DE LA DEMANDE Superficie du terrain de la demande (1) : 1 024,00 m² (1) (sous réserve de l’exactitude de la déclaration du demandeur) OBJET DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME • certificat d'urbanisme opérationnel : Création de deux lots à bâtir RÉPONSE A LA DEMANDE (POUR UNE OPERATION DETAILLE) Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 410-1 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2013, corrigé par délibération du conseil municipal du 26 juin 2014, modifié par délibération du conseil municipal du 22 février 2
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