RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE Portant modification de la circulation et du stationnement ARRÊTÉ TEMPORAIRE rue Jean Rongière, prolongation de l’arrêté municipal N°DSTA 2024-060...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE Portant modification de la circulation et du stationnement ARRÊTÉ TEMPORAIRE rue Jean Rongière, prolongation de l’arrêté municipal N°DSTA 2024-060 n°DSTA-2023-171 jusqu’au 30 avril 2024 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ; Vu l’arrêté municipal permanent n°015-2016, en date du 07 janvier 2016, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge ; Vu l'arrêté municipal
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