2024/XXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE ARRÊTÉ PERMANENT Portant réglementation de la circulation et du N°AM 2024- 43 stationnement de la rue Jean Rongière LE MAIRE DE...
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2024/XXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE ARRÊTÉ PERMANENT Portant réglementation de la circulation et du N°AM 2024- 43 stationnement de la rue Jean Rongière LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ; Vu l’arrêté municipal n°015-2016, en date du 7 janvier 2016, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge ; Vu l’arrêté municipal permanent n°311-2016, en date du 12 juillet 2016, réglementant la circulation et le stationnement, rue Jean Rongière ; Vu l’arrêté municipal n°2022-086, du 1er décembre 2022, portan
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