Publie le 05 FEV. 2024 ction, ni 05 FEV 2024 “Brétign NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 30 novembre 2023 et complétée le N° DP 091103 23 10224 23 janvier 2024 Par : |...
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Publie le 05 FEV. 2024 ction, ni 05 FEV 2024 “Brétign NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE BRETIGNY SUR ORGE Demande déposée le 30 novembre 2023 et complétée le N° DP 091103 23 10224 23 janvier 2024 Par : | Madame Marine PERRAY Surface de plancher créée : 32,00 m2 Demeurant a : | 14 Avenue de Normandie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Pour :| Pose de 3 fenétres de toit Destination : Habitation Sur un terrain sis | 14 Avenue de Normandie = a :|Cadastré : BA140 Monsieur Le Maire de Brétigny-sur-Orge : Vu la demande de déclaration préalable présentée le 30 novembre 2023 et complétée le 23 janvier 2024 par Madame Marine PERRAY demeurant 14 Avenue de Normandie, Brétigny-sur-Orge (91220) ; Vu l’objet de la demande : e Pose de 3 fenétres de toit Vu I’avis de dépét de la demande déposée en la mairie de Brétigny-sur-Orge en date du 30 novembre 2023 affiché le 01 décembre 2023 ; Vu le Code de I’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1
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