DROITS ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°DSTA-2023-106 PERCUS LE 2023 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET PERMISSION DE STATIONNEMENT Pour un montant de 2, RUE DU BARON FAIN Installation d’un Food truck 0€ Le samedi 27 et le dimanche 28 mai...
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DROITS ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°DSTA-2023-106 PERCUS LE 2023 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET PERMISSION DE STATIONNEMENT Pour un montant de 2, RUE DU BARON FAIN Installation d’un Food truck 0€ Le samedi 27 et le dimanche 28 mai 2023 Publié le : 4 mai 2023 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-6 autorisant le Maire à délivrer des permissions de stationnement moyennant le droit fixé ; VU l’arrêté municipal n° 2022-087, du 01 décembre 2022, portant délégation de signature à Monsieur Alain GIRARD, Adjoint au Maire, délégué au Personnel, aux Commerces, au Développement Économiques et à l’Urbanisme ; VU le code de la route ; VU le code de la voirie routière ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ; VU l’arrêté municipal n°2002-039, en date du 14 août 2002 réglementant
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