CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE _ ARRETE CCAS N° 3-2026 ; oo, PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE DELEGUEE LE PRESIDENT DU CCAS DE BRETIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; le Président du VU...
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE _ ARRETE CCAS N° 3-2026 ; oo, PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE DELEGUEE LE PRESIDENT DU CCAS DE BRETIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; le Président du VU le Code de I’action Sociale et des Familles, et notamment son article R123-23 autorisant CCAS a déléguer une partie de ses pouvoirs ; VU les articles L.123-8 et R.123-16 du Code de |’Action Sociale et des Familles ; , en VU la délibération du conseil d’administration du 18 Mai 2026 relative a |’élection d’Aline FLORETTE qualité de Vice-Présidente déléguée, ARRETE: ARTICLE 1: sous sa En cas d’empéchement de la Vice-Présidente, le Président du CCAS donne, sous sa surveillance et déléguée dans les matiéres responsabilité, délégation de pouvoir et de signature 4 la Vice-Présidente suivantes : - Convocation du Conseil d’Administration - Préparation et exécution des délibérations du Conseil ‘Administration ; - Ordonnancement des dépenses et
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