ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DSTA-2024-026 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 4, AVENUE ÉDOUARD BRANLY Déménagement Le vendredi 09 février 2024 Publié le : 30 janvier 2024 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des...
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DSTA-2024-026 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 4, AVENUE ÉDOUARD BRANLY Déménagement Le vendredi 09 février 2024 Publié le : 30 janvier 2024 LE MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté municipal n° 2022-086, du 01 décembre 2022, portant délégation de signature à Madame Bernadette MARCHAL, conseillère municipale, déléguée à la Sécurité, aux Mobilités et à la Réserve communale citoyenne ; VU le code de la route ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ; VU l’arrêté municipal permanent n°015-2016, en date du 07 janvier 2016, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de Brétigny-sur-Orge ; VU la demande d’autorisat
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