Envoyé en préfecture le 05/10/2020 Reçu en préfecture le 05/10/2020 Affiché le ID : 017-200041762-20201005-DEL2020_108-DE BANQUE des T RRITOIR CAISSEDESDÉPÔTSETCONSIGNATIONS CONTRAT DE PRÊT 111017 Entre OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE...
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Envoyé en préfecture le 05/10/2020 Reçu en préfecture le 05/10/2020 Affiché le ID : 017-200041762-20201005-DEL2020_108-DE BANQUE des T RRITOIR CAISSEDESDÉPÔTSETCONSIGNATIONS CONTRAT DE PRÊT 111017 Entre OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN- n° 000278590 Et LACAISSEDESDÉPÔTSET CONSIGNATIONS rs ^ Pa es It ?< Calssa des dépôtset consignations il 14 bd Chasseigne- ImmeubleCaprtoteV - 86036 Poitierscedex- Tel : 054960 36 00 nouyelle^quttrine@cals8®d0sdepots, fr 1/22 <»»tq,t»dwaK rtt >ira»*fr y\ ©BanqueDesTerr
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