S’IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
A LA CREATION
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter
les créations d’entreprises et à simplifier les déclarations auxquelles
les chefs d’entreprises...
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S’IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
A LA CREATION
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter
les créations d’entreprises et à simplifier les déclarations auxquelles
les chefs d’entreprises sont tenus par les lois et règlements, dans les
domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique, en les
regroupant en un même lieu et sur un même document.
Le passage par le CFE est obligatoire pour toutes les déclarations
telles que création d’entreprise, modification, radiation… Le CFE permet notamment d’effectuer toutes les formalités d’immatriculation
auprès des différents organismes.
Celles-ci doivent être réalisées
au plus tôt un mois avant le début de l’activité et au plus tard un
mois après la date de début d’activité.
Les informations et pièces recueillies par le CFE sont alors transmises aux différents organismes
concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de commerce, Institut de la Statistique de l
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