Règlement Intérieur 2022
Read

Règlement Intérieur 2022

by s.pereira.bibliotheque

Bibliothèque municipale Sotteville-lès-Rouen Règlement intérieur Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007 et modifié par délibération du Conseil municipal du 10 mars 2022. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Préambule : “La laïcité... More

Read the publication