Arrêté Portant Modification Des Lignes Directrices De Gestion

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORI) CANTON Liberté - Egalité - Fratemité No c20221573 LILLE 6 COMMUNE ARRETE r,oos Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion NOUS, PRESIDENTE DU CCAS DE LOOS, VU le Code Général de la Fonction Publique... More

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORI) CANTON Liberté - Egalité - Fratemité No c20221573 LILLE 6 COMMUNE ARRETE r,oos Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion NOUS, PRESIDENTE DU CCAS DE LOOS, VU le Code Général de la Fonction Publique vU Ia loi no20l9-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n"2019-1265 du 29 uovenrbre 2019 relatif aux lignes directrices de pstion et à l'évolution des attributions des comm issions adnr in istratives paritaires, VU I'avis du Cornité Technique en date du 19 décen'bre 2020, VU les Lignes Directrices de Gestion du CCAS de Loos arrêtées le22 décenbre2020, VU l'avis du Comité Technique en date du l5 septernbre 2022, ARRETONS Article 1 : Les Lignes Directrices de Gestion du CCAS de LOOS sont modifiées confornément au document annexé au présent arrêté. La Présidente o . cettifie sous sa resporrsabilité le caractère exécutoire de cet acte, o informe que le présent arrêté est susceptible de recours, dans le Less