ATTENTION.
La plupart des questions-réponses ci-dessous sont antérieures à la décentralisation des TOS.
Depuis, de nouveaux textes s’appliquent ou ont vocation à s’appliquer.
Désormais, il appartient aux
collectivités territoriales de fixer les régles...
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ATTENTION.
La plupart des questions-réponses ci-dessous sont antérieures à la décentralisation des TOS.
Depuis, de nouveaux textes s’appliquent ou ont vocation à s’appliquer.
Désormais, il appartient aux
collectivités territoriales de fixer les régles pour leurs personnels.
Les questions-réponses ci-dessous sont
donc à prendre comme de simples éléments de réflexion à faire confirmer par la CT.
A.
R.
T.
T.
Vous trouverez ci-dessous des questions-réponses concernant la réduction du temps de travail pour les ATOS
de l’Éducation Nationale.
Elles sont issues du site du Rectorat de Rennes ; mais dans ce domaine particulier et
difficile, il faut être prudent et prendre ces réponses comme une indication et non comme un texte officiel ;
mais de toute façon, depuis la décentralisation des TOS, leur intérêt est moindre.
Agents non titulaires
La pause de 20 minutes est-elle à déduire des 35 heures dues par les personnels contractuels ?
La pause de 20 minutes est incluse dans le temps de tr
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