NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-282 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 18/05/2026 et complété le 09/06/2026 N°...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-282 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 18/05/2026 et complété le 09/06/2026 N° DP 059636 26 00063 Par : Edouard COISNE Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 1445 RUE D'YPRES Logement(s) créé(s) : 0 59118 WAMBRECHIES Pour : Régularisation de piscine Sur un 1445 Rue d'Ypres à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : B6597 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions émises ci-dessous. Observation La loi n
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