NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIVE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-267 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 30/04/2026 et complété le...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIVE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-267 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 30/04/2026 et complété le 20/05/2026 N° DP 059636 23 C0117 M01 Par : MJ Invest Surface plancher représentée par Mignot Clément existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 13 Rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues Pour : Sur un 1180 Route de Comines à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : C1498 Le Maire, Vu la Déclaration préalable modificative susvisée, Vu le DP 059636 23 C0117 accordé le 26/01/2024, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Objet du modificatif : - La clôture sur la façade avant, mentionnée dans la déclaration préalable, n'a finalement pas été réal
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