ARRETE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-286 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé incomplet le 16 Avril 2026 N° AT...
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ARRETE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-286 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé incomplet le 16 Avril 2026 N° AT 059636 26 00003 Par : CUTIS SAS représentée par Monsieur CAVROIS Benjamin Demeurant à : 99 Rue de l'Union 59118 Wambrechies Pour : Sur un 99 RUE DE L UNION à WAMBRECHIES Activité : Centre de depistage terrain sis : Cadastré : B6637 dermatologique-ERP type U 5ème cat < 19 personnes Le Maire, Vu la demande d’Autorisation de construire susvisée, Vu les articles L. 122-3 et R. 122-7 à R. 122-21 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Considérant que l'avis de la Commission d'Accessibilité consulté en date du 22 avril 2026 est repute favorable au terme du délai legal de consultation, Vu l'avis Favorable de Commission de Sécurité en date du 06 mai 2026, AR
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