Envoyé en préfecture le 02/07/2026 Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le ID : 059-215906363-20260630-300626D56-DE CONVENTION « Vigifoncier » Poursuite du partenariat Entre : La Commune de WAMBRECHIES(59) Représentée par son Maire, Monsieur Sébastien...
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Envoyé en préfecture le 02/07/2026 Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le ID : 059-215906363-20260630-300626D56-DE CONVENTION « Vigifoncier » Poursuite du partenariat Entre : La Commune de WAMBRECHIES(59) Représentée par son Maire, Monsieur Sébastien BROGNIART, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ………………, Dénommée ci-après « le cocontractant » D’une part Et La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural « Hauts de France » Société Anonyme au capital de 1 307 072 € dont le siège social est à BOVES, 10 Rue de l’Ile Mystérieuse, CS 30725 LONGUEAU CEDEX (80332) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens, sous le numéro SIREN B 927 220 475 agréée par arrêté interministériel du 22 décembre 2016, créée suite à la fusion des Safer Flandres-Artois et de Picardie Désignée ci-après par « la Safer » Et représentée par son Directeur Général Délégué, Hubert BOURGOIS agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en d
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